Au nom de l'entreprise demanderesse et de ses employé, le soussigné:
- A pris connaissance documents de gouvernance de ACGC Canada et les approuve. Ceux-ci comprennent, sans s'y limiter, le règlement et les procédures d'ACGC Canada, le Code d'éthique ainsi que les règles de procédure et d'éthique.
- S'engage à utiliser le nom et le logo de ACGC Canada conformément aux règlements de l'association et de ne plus les utiliser si l'adhésion arrive à son terme ou s'il y est mis fin pour une raison ou une autre
- Reconnaît que l'adhésion ne peut être transférée. Les frais d'adhésion ne sont pas remboursables, sauf si AGCG Canada refuse une demande d'adhésion.
- Reconnaît qu'il peut lui être demandé de donner des références.
- S'engage à notifier ACGC Canada si des informations inscrites dans le formulaire de demande d'adhésion venaient à changer après leur envoi. Des informations fausses ou obsolètes peuvent retarder le processus d'adhésion ou le faire échouer.
- Affirme que les affirmations et informations inscrites sur cette demandes sont juste au meilleur de sa connaissance. La soussigné a vérifié l'exactitude des affirmations et des informations inscrites sur cette demande.
- Affirme qu'il est habilité à signer cette demande et à lier l'entreprise demanderesse à ses termes et conditions.
- Reconnaît que ACGC Canada peut entreprendre une recherche sur l'entreprise si telle recherche est requise pour appouver la demande d'adhésion.
- Avisera ACGC Canada le cas échéant de tout changement important affectant la propriété ou la structure de l'entreprise demanderesse
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