Au nom de l'entreprise demanderesse et de ses employ�, le soussign�:

- A pris connaissance documents de gouvernance de ACGC Canada et les approuve. Ceux-ci comprennent, sans s'y limiter, le r�glement et les proc�dures d'ACGC Canada, le Code d'�thique ainsi que les r�gles de proc�dure et d'�thique.

- S'engage � utiliser le nom et le logo de ACGC Canada conform�ment aux r�glements de l'association et de ne plus les utiliser si l'adh�sion arrive � son terme ou s'il y est mis fin pour une raison ou une autre

- Reconna�t que l'adh�sion ne peut �tre transf�r�e. Les frais d'adh�sion ne sont pas remboursables, sauf si AGCG Canada refuse une demande d'adh�sion.

- Reconna�t qu'il peut lui �tre demand� de donner des r�f�rences.

- S'engage � notifier ACGC Canada si des informations inscrites dans le formulaire de demande d'adh�sion venaient � changer apr�s leur envoi. Des informations fausses ou obsol�tes peuvent retarder le processus d'adh�sion ou le faire �chouer.

- Affirme que les affirmations et informations inscrites sur cette demandes sont juste au meilleur de sa connaissance. La soussign� a v�rifi� l'exactitude des affirmations et des informations inscrites sur cette demande.

- Affirme qu'il est habilit� � signer cette demande et � lier l'entreprise demanderesse � ses termes et conditions.

- Reconna�t que ACGC Canada peut entreprendre une recherche sur l'entreprise si telle recherche est requise pour appouver la demande d'adh�sion.

- Avisera ACGC Canada le cas �ch�ant de tout changement important affectant la propri�t� ou la structure de l'entreprise demanderesse

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